Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1994