Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

En vigueur depuis le 23/06/1994En vigueur depuis le 23 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/06/1994Version en vigueur depuis le 23 juin 1994

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.