Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

La preuve de cette administration est établie soit par la mise en évidence des substances interdites dans les denrées servant à l'alimentation des animaux, soit par la mise en évidence des résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.