Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Version en vigueur depuis le 03 octobre 1997

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Article 24

Version en vigueur depuis le 03 octobre 1997

Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations sont rendues applicables à l'installation visée par le présent arrêté.

L'installation ne doit pas se trouver implantée dans des zones fréquemment inondées.


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