- TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. (Article 1)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 2 à 17)
- TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION. (Articles 18 à 24)
- TITRE IV : NUISANCES DUES AUX BRUITS ET AUX VIBRATIONS. (Article 25)
- TITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES. (Article 26)
- TITRE VI : POLLUTION DES EAUX. (Articles 27 à 37)
- TITRE VII : DÉCHETS. (Article 38)
- TITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION. (Articles 39 à 54)
- TITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION. (Articles 55 à 58)
- TITRE X : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION. (Articles 59 à 62)
Article 7
Version en vigueur depuis le 03 octobre 1997
L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la quantité d'ammoniac présente dans l'installation, le cas échéant stockée en réserve ainsi que les compléments de charge effectués. Cet état doit être tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
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