Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Version en vigueur depuis le 03 octobre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03 octobre 1997

L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site.

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.


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