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TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 2 à 17)
TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION. (Articles 18 à 24)
TITRE IV : NUISANCES DUES AUX BRUITS ET AUX VIBRATIONS. (Article 25)
TITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES. (Article 26)
TITRE VI : POLLUTION DES EAUX. (Articles 27 à 37)
TITRE VII : DÉCHETS. (Article 38)
TITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION. (Articles 39 à 54)
TITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION. (Articles 55 à 58)
TITRE X : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION. (Articles 59 à 62)
Article 4
Version en vigueur depuis le 03/10/1997Version en vigueur depuis le 03 octobre 1997
L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site.
L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.