ANNEXE , 8
La liste des membres est tenue à jour en permanence au siège de l'association ; elle doit être communiquée aux membres de l'association sur leur demande et à leurs frais.
Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019