ANNEXE , 5
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019