Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 11/03/1994En vigueur depuis le 11 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/1994Version en vigueur depuis le 11 mars 1994

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.