Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes

En vigueur depuis le 08/03/1994En vigueur depuis le 08 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/1994Version en vigueur depuis le 08 mars 1994

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.