Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 04/03/1994En vigueur depuis le 04 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/03/1994Version en vigueur depuis le 04 mars 1994

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Moselle, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Eriophorum vaginatum L.

Linaigrette vaginée.

2. Dicotylédones :

Circaea alpina L.

Circée des Alpes.

Centaurea montana L.

Centaurée des montagnes.

Lunaria rediviva L.

Lunaire vivace.

Parnassia palustris L.

Parnassie des marais.

Ranunculus platanifolius L.

Renoncule à feuilles de platane.