Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 04/03/1994En vigueur depuis le 04 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/03/1994Version en vigueur depuis le 04 mars 1994

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.