Arrêté du 24 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre

En vigueur depuis le 04/03/1994En vigueur depuis le 04 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/03/1994Version en vigueur depuis le 04 mars 1994

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.