Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié fixant le régime particulier des primes et indemnités applicables aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994