Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes

En vigueur depuis le 18/07/1998En vigueur depuis le 18 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2017

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/07/1998Version en vigueur depuis le 18 juillet 1998

Les canalisations enterrées doivent être à pente descendante vers les réservoirs.

Dans le cas des canalisations à double enveloppe, un point bas (boîtier de dérivation, réceptacle au niveau du trou d'homme de réservoir) permettra de recueillir tout écoulement de produit en cas de fuite de la canalisation. Ces points bas sont pourvus d'un regard permettant de vérifier l'absence de liquide ou de vapeurs.