Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement

En vigueur depuis le 04/01/1994En vigueur depuis le 04 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/01/1994Version en vigueur depuis le 04 janvier 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.