Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

En vigueur depuis le 27/12/1998En vigueur depuis le 27 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998

A l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté en tant qu'elle concerne les mêmes pesticides.