Arrêté du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 du code rural

En vigueur depuis le 21/09/1989En vigueur depuis le 21 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/1989Version en vigueur depuis le 21 septembre 1989

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.