Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. (Articles 3 à 9)
TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX. (Articles 10 à 12)
TITRE IV : DÉCHETS. (Article 13)
TITRE V : PRÉVENTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES. (Articles 14 à 16)
TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS. (Article 17)
TITRE VII : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE EN FIN D'EXPLOITATION. (Article 18)
TITRE VIII : MISE EN OEUVRE. (Articles 19 à 20)
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 21)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993
Les dispositions du présent arrêté s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et existantes.