Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

1. Consommation d'eau.

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau.

La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite de l'arrêté préfectoral.

2. Conditions de prélèvement.

Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur et d'un dispositif de disconnection.

Les résultats sont enregistrés chaque semaine.