Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries

En vigueur depuis le 15/06/1993En vigueur depuis le 15 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/06/1993Version en vigueur depuis le 15 juin 1993

Les volumes des émissions gazeuses rejetées à l'atmosphère sont mesurés dans les conditions normales de température et de pression (0 °C, 1 013 mbar) après déduction de la teneur en vapeur d'eau (gaz secs).

Les valeurs limites d'émission sont déterminées en masse par volume des gaz résiduaires et sont exprimées en milligrammes par mètre cube normal sec (mg/m3).