Article 1
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de certains sièges pour enfants destinés à être fixés sur une bicyclette ou un véhicule deux-roues à moteur est suspendue pour une durée d'un an.
Arrêté du 22 mai 1990 portant suspension de la mise sur le marché de certains sièges pour enfants destinés à être fixés sur une bicyclette ou un véhicule deux-roues à moteur, ordonnant leur retrait et suspendant la mise à disposition du public des bicyclettes équipées de ces sièges
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1990