Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions des arrêtés suivants, qui sont abrogées :

- articles 14, 15, 16, 19, 21 et 22 et commentaires correspondants, des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation des abattoirs de boucheries annexés à l'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement ;

- arrêté du 31 mai 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés ;

- arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries ;

- arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux ;

- arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante.

Par ailleurs, les circulaires et instructions techniques suivantes sont abrogées :

- circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, en application de la loi du 19 décembre 1917 ;

- circulaire du 24 novembre 1970 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations de combustion ;

- circulaire du 13 août 1971 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations émettant des poussières fines ;

- circulaire du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations de minerai de fer ;

- circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance ;

- circulaire du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte ;

- circulaire du 17 août 1973 relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves ;

- circulaire du 14 janvier 1974 relative aux centrales d'enrobage à chaud des matériaux routiers ;

- circulaire du 13 mai 1974 relative aux rejets de mercure par les ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins ;

- circulaire du 31 juillet 1974 relative aux nuisances des ateliers d'acide nitrique ;

- circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de jus de betteraves ;

- circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de mélasse ;

- circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries vinicoles ;

- circulaire du 30 janvier 1975 relative à la réduction des nuisances des féculeries de pommes de terre ;

- circulaire du 4 avril 1975 relative à la réduction des nuisances dues aux établissements classés producteurs de levure " type panification ;

- circulaire du 23 septembre 1975 relative aux ateliers de fabrication d'acide nitrique ;

- circulaire du 4 décembre 1975 relative aux plâtrières ;

- circulaire et instruction technique du 29 juin 1977 relatives à la prévention des pollutions et des nuisances des équarrissages, à l'exception des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7-1, 8, 11, 12, 13 et 19 de l'instruction technique et des articles correspondants des commentaires à l'instruction technique.

- circulaire du 13 mai 1981 relative aux unités de régénération des huiles par raffinage sulfurique ;

- circulaire du 28 octobre 1982 relative aux pollutions accidentelles ;

- circulaire du 1er février 1983 relative au programme de rattrapage pour la prévention ou la réduction des pollutions dans les abattoirs existants ;

- circulaire du 21 mars 1983 relative aux malteries ;

- circulaire du 22 mars 1983 relative aux brasseries relevant du régime de l'autorisation ;

- circulaire du 13 décembre 1983 relative à la réduction des rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore par électrolyse ;

- circulaire du 19 juin 1985 relative à la prévention de la pollution de l'air et des pluies acides (installations de combustion consommant du coke de pétrole) ;

- circulaire du 4 novembre 1985 relative à la réduction des rejets de mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins ;

- circulaire du 6 décembre 1985 relative à la réduction des rejets de cadmium dans les eaux ;

- circulaire et instruction technique du 29 janvier 1986 relatives aux installations de broyage, concassage, criblage de substances minérales ;

- circulaire du 28 mars 1988 relative à la connaissance des rejets importants dans l'eau et dans l'air par le moyen de l'autosurveillance ;

- circulaire et instruction technique du 20 décembre 1988 relatives à l'amiante dans l'environnement.