La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à la cathode au mercure est interdite.

Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure :

Dans l'air :

Flux spécifique : 2 g/t de capacité de production de chlore dans l'usine.

Cette disposition est applicable au 31 décembre 1996 sauf s'il y a un engagement ferme par lequel l'installation sera convertie de manière à y intégrer une technologie exempte de mercure d'ici l'an 2000.

Dans l'eau :

Concentration : 0,05 mg/l ;

Flux spécifique :

0,5 g/t de capacité de production de chlore, à la sortie de l'atelier ;

1 g/t de capacité de production de chlore, à la sortie du site industriel.

Ces valeurs limites doivent être respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.