Article 51

Arrêté du 1 mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

En vigueur du 28/03/1993 au 21/10/1996En vigueur du 28 mars 1993 au 21 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1996

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ABROGÉCHAPITRE IV : Valeurs limites de rejet Généralités.
- ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  - ABROGÉA. - Pollution de l'air.
    - ABROGÉA.2. Pour certaines activités.
  - ABROGÉB. - Pollution des eaux superficielles
    - ABROGÉB.1. Cas général.
    - ABROGÉB.2. Pour certaines activités.
    - ABROGÉB.3. Raccordement à une station d'épuration collective.
  - ABROGÉC. - Epandage.
  - ABROGÉE. - Déchets.
ABROGÉCHAPITRE VI : Surveillance des rejets Généralités.
- ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  - ABROGÉB. - Pollution de l'eau.
ABROGÉCHAPITRE VIII : Surveillance des effets sur l'environnement.
ABROGÉCHAPITRE IX : Modalités d'application
- ABROGÉA. - Modalités générales.
- ABROGÉB. - Modalités particulières.
ABROGÉAnnexes
- ABROGÉMÉTHODES DE MESURE DE RÉFÉRENCE (ART. 21).
- ABROGÉCOMPOSÉS ORGANIQUES VISÉS AUX ARTICLES 27 : (PARAGRAPHE 7-2), 52, 59 (PARAGRAPHE 7) ET 63.

Version en vigueur du 28/03/1993 au 21/10/1996Version en vigueur du 28 mars 1993 au 21 octobre 1996

Annulé par Conseil d'Etat n° 153782 1996-10-21

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent être équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 58, 59 et 60 dans des conditions représentatives.

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Arrêté du 1 mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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ABROGÉCHAPITRE IV : Valeurs limites de rejet Généralités.

ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ABROGÉA. - Pollution de l'air.

ABROGÉA.2. Pour certaines activités.

ABROGÉB. - Pollution des eaux superficielles

ABROGÉB.1. Cas général.

ABROGÉB.2. Pour certaines activités.

ABROGÉB.3. Raccordement à une station d'épuration collective.

ABROGÉC. - Epandage.

ABROGÉE. - Déchets.

ABROGÉCHAPITRE VI : Surveillance des rejets Généralités.

ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ABROGÉB. - Pollution de l'eau.

ABROGÉCHAPITRE VIII : Surveillance des effets sur l'environnement.

ABROGÉCHAPITRE IX : Modalités d'application

ABROGÉA. - Modalités générales.

ABROGÉB. - Modalités particulières.

ABROGÉAnnexes

ABROGÉMÉTHODES DE MESURE DE RÉFÉRENCE (ART. 21).

ABROGÉCOMPOSÉS ORGANIQUES VISÉS AUX ARTICLES 27 : (PARAGRAPHE 7-2), 52, 59 (PARAGRAPHE 7) ET 63.

Article 51