L'épandage est interdit :

- à moins de 50 mètres de toute habitation ou local occupé par des tiers, des terrains de camping agréés ou des stades ; cette distance est portée à 100 mètres en cas d'effluents odorants ;

- à moins de 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ;

- à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ;

- en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies ou forêts exploitées ;

- sur les terrains à forte pente ;

- pendant les périodes où le sol est gelé ou enneigé et lors de fortes pluies ;

- à moins de 200 mètres des lieux de baignade ;

- à moins de 500 mètres des sites d'aquaculture ;

- par aéro-aspersion au moyen de dispositifs générateurs de brouillards fins lorsque les effluents sont susceptibles de contenir des micro-organismes pathogènes.