Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 02/12/1993En vigueur depuis le 02 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/12/1993Version en vigueur depuis le 02 décembre 1993

L'arrêté du 18 juillet 1986, modifié par l'arrêté du 18 août 1987, est abrogé.