Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche

En vigueur depuis le 17/11/1992En vigueur depuis le 17 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/1992Version en vigueur depuis le 17 novembre 1992

Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

Garde-chef de 1re classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
A compter du 1er août 1991

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396