Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche

En vigueur depuis le 17/11/1992En vigueur depuis le 17 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/11/1992Version en vigueur depuis le 17 novembre 1992

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.