Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

Gardes-chefs principaux

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 1992

A compter du 1er août 1993

7e échelon

-

479

6e échelon

449

449

5e échelon

438

438

4e échelon

406

406

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351