Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire

En vigueur depuis le 28/10/1992En vigueur depuis le 28 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/10/1992Version en vigueur depuis le 28 octobre 1992

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.