Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois

En vigueur depuis le 01/06/1992En vigueur depuis le 01 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/1992Version en vigueur depuis le 01 juin 1992

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juin 1992.