Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois

En vigueur depuis le 01/06/1992En vigueur depuis le 01 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/1992Version en vigueur depuis le 01 juin 1992

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.