Arrêté du 1 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé sont abrogés.