Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992