Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

En vigueur depuis le 21/09/1992En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/1992Version en vigueur depuis le 21 septembre 1992

Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000

Tout animal de la faune sauvage recueilli dans un établissement visé à l'article 1er doit y être traité en vue de son insertion ou de sa réinsertion dans le milieu naturel.

Les soins vétérinaires y sont pratiqués conformément aux articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural.