Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

En vigueur depuis le 05/09/1992En vigueur depuis le 05 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/1992Version en vigueur depuis le 05 septembre 1992

Ces modèles d'affiches pourront être consultés en préfecture.