Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

En vigueur depuis le 05/09/1992En vigueur depuis le 05 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/1992Version en vigueur depuis le 05 septembre 1992

Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.