Arrêté du 18 août 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1992

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes