Arrêté du 16 juin 1992 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial

En vigueur depuis le 24/06/1992En vigueur depuis le 24 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1992Version en vigueur depuis le 24 juin 1992

Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1992, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges.