Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

En vigueur depuis le 19/06/1992En vigueur depuis le 19 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/06/1992Version en vigueur depuis le 19 juin 1992

L'arrêté du 23 décembre 1975 modifié relatif à l'examen de chef de quart est abrogé.