Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

En vigueur depuis le 07/10/1995En vigueur depuis le 07 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/10/1995Version en vigueur depuis le 07 octobre 1995

Modifié par Arrêté 1995-09-18 art. 3 JORF 7 octobre 1995

Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart est joint en annexe au présent arrêté (1).

Nota :

(1) Ce programme peut être obtenu en s'adressant à l'E.N.M.M. de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex.