Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

En vigueur depuis le 19/06/1992En vigueur depuis le 19 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/06/1992Version en vigueur depuis le 19 juin 1992

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.