Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983

En vigueur depuis le 19/06/1992En vigueur depuis le 19 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1992Version en vigueur depuis le 19 juin 1992

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.