Arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 05/04/1992En vigueur depuis le 05 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/04/1992Version en vigueur depuis le 05 avril 1992

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.