Arrêté du 28 février 1992 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser

En vigueur depuis le 19/03/1992En vigueur depuis le 19 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1992Version en vigueur depuis le 19 mars 1992

Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 60 F.