Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques

En vigueur depuis le 19/03/1992En vigueur depuis le 19 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1992Version en vigueur depuis le 19 mars 1992

L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.