Article 2
L'arrêté du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté du 27 février 1986 susvisé est abrogé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1992
L'arrêté du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté du 27 février 1986 susvisé est abrogé.
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