Arrêté du 1 octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

Un suivi régulier est effectué afin, d'une part, d'évaluer les différents paramètres de cette identification par radiofréquence et, d'autre part, de vérifier que les exigences définies aux articles 2 et 3 sont respectées. Les modalités de ces contrôles sont fixées par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.