Arrêté du 1 octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats

En vigueur depuis le 09/10/1997En vigueur depuis le 09 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/1997Version en vigueur depuis le 09 octobre 1997

L'identification par radiofréquence des chiens et des chats est mise en place dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Bas-Rhin, du Rhône, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, pendant une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 1998, dans les conditions fixées par le présent arrêté.